Formalités de dépôt d'une demande de soutenance / formalities for submitting an application for defence
Les pré-requis de l'Ecole Doctorale pour toute soutenance / The Doctoral School's requirements for any defence
Aux règles décrites dans l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat s'ajoutent les conditions de soutenance de l’établissement d’inscription et celles propres à l’Ecole doctorale SVS. En particulier, les règles suivantes doivent être respectées sauf exception dûment argumentée et acceptée par l'école doctorale :
• Les rapporteur·e·s sont extérieur·e·s à l'école doctorale, et dans tous les cas à l’établissement où a été préparée la thèse (y compris établissement, unité, laboratoire, équipe, entreprise de la direction de thèse) et ils ou elles ne doivent pas avoir participé aux travaux de la thèse ni avoir de liens d'intérêt ou de co-publication antérieure au travail de thèse avec le.la doctorant·e, ni avec la direction de thèse au cours des dix dernières années.
• La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou d'enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
• Conformément à l’Article 18 de l’arrêté de mai 2016, la composition du jury doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. A minima, au moins une femme et au moins un homme doivent faire partie du jury.
• Les membres du jury désignent parmi eux un·e président·e et, le cas échéant, un·e rapporteur·e de soutenance. Le ou la président·e doit être un·e professeur·e ou assimilé·e ou un·e enseignant·e de rang équivalent.
• Dans le jury, le directeur ou la directrice de thèse est pris·e en compte dans les ratios considérés au sein du pôle doctoral pour les membres internes ou externes à l’établissement de rattachement. Il ou elle ne peut être ni Président·e de jury, ni rapporteur·e de soutenance. Il ou elle n'a donc pas vocation à mener les débats. S’il ou elle assiste à la délibération, il ou elle ne prend pas part à la délibération finale. Le directeur ou la directrice de thèse ne signe par conséquent pas le procès-verbal de délibération mais signe le rapport de soutenance. Lorsque le rapport de soutenance fait état de la délibération, il doit figurer que cette décision a été prise par les membres du jury hors directeur ou directrice de thèse.
• Les membres du CSI ne peuvent être ni rapporteur·e, ni président·e du jury.
Au cours de leur formation doctorale, les doctorant·e·s doivent suivre au minimum 100 heures de formation ou équivalent. Les doctorants exerçant une activité salariée en dehors de la thèse, le.la doctorant·e est tenu à un volume horaire de 60h.
Il est également requis d'avoir au moins une publication acceptée en premier auteur, dans une revue internationale à comité de lecture ou équivalent (conférences IEEE...). Au cas où la publication serait soumise à une telle revue, l’autorisation de soutenance serait sous tendue à la présence du pdf de soumission dans le manuscrit de thèse et à l’avis des rapporteur·e·s sur ce travail non accepté. Il sera aussi pris en compte les dépôts des travaux du.de la doctorant·e dans un serveur de preprint (de type BioRxiv, https://www.biorxiv.org/) ; dans ce cas, un avis sera là-aussi demandé aux rapporteur·e·s de la thèse. Les rapporteur·e·s et le jury proposés doivent répondre à la réglementation nationale et aux recommandations de l'école doctorale. Un brevet en premier auteur et/ou un logiciel peuvent également être considérés pour autorisation de soutenance.
In addition to the rules described in the decree of 25 May 2016 establishing the national framework for training and the procedures leading to the award of the national doctoral diploma, the conditions for the defence of the enrolment institution and those specific to the SVS doctoral school must be respected. In particular, the following rules must be respected, unless an exception is duly justified and accepted by the doctoral school:
- The rapporteurs are external to the doctoral school, and in all cases to the institution where the thesis was prepared (including the institution, unit, laboratory, team, company of the thesis director) and they must not have participated in the work of the thesis, nor have any links of interest or co-publication prior to the thesis work with the doctoral student, nor with the thesis director over the last ten years.
- At least half of the jury must be composed of professors or equivalent staff within the meaning of Article 6 of Decree No. 92-70 on the National Council of Universities and Article 5 of Decree No. 87-31 for health disciplines, or of teachers of equivalent rank who are not under the authority of the Ministry of Higher Education.
- In accordance with Article 18 of the Order of May 2016, the composition of the jury must allow a balanced representation of women and men. As a minimum, at least one woman and at least one man must be on the jury.
- The members of the jury shall designate from among themselves a chairperson and, if necessary, a rapporteur for the defence. The chairperson must be a professor or equivalent or a teacher of equivalent rank.
- In the jury, the thesis director is taken into account in the ratios considered within the doctoral pole for members internal or external to the institution. He or she may not be the president of the jury, nor the rapporteur for the defence. He or she is therefore not entitled to lead the debates. If he or she attends the deliberation, he or she does not take part in the final deliberation. The thesis director therefore does not sign the minutes of the deliberation but does sign the defence report. When the defence report mentions the deliberation, it must be stated that this decision was taken by the members of the jury, excluding the thesis director.
- The members of the ISC may neither be the rapporteur nor the president of the jury.
During their doctoral training, doctoral students must follow a minimum of 100 hours of training or equivalent. As doctoral students are employed outside of their thesis, they are required to complete 60 hours of training.
It is also required to have at least one publication accepted as first author, in an international peer-reviewed journal or equivalent (IEEE conferences, etc.). In the event that the publication is submitted to such a journal, the authorisation to defend the thesis will be subject to the presence of the submission pdf in the thesis manuscript and to the opinion of the referees on this unaccepted work. It will also be taken into account the deposit of the doctoral student's work in a preprint server (such as BioRxiv, https://www.biorxiv.org/); in this case, an opinion will also be requested from the thesis referees. The proposed reporters and jury must comply with national regulations and the recommendations of the doctoral school. A first author patent and/or software may also be considered for authorisation to defend.
Règlementation nationale de soutenance des thèses (arrêté de 2016) / National regulations for the defence of theses (Order of 2016)
Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article 16 de l'arrêté de 2016, sur proposition de la direction de l'école doctorale, après avis de la direction de thèse.
Les rapporteurs n'ont pas d'implication dans le travail du doctorant.
Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des
rapports écrits ; sur cette base, le chef d'établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués
au jury et au ou à la doctorant.e avant la soutenance.
The doctoral student's work is examined beforehand by at least two rapporteurs appointed by the head of the institution, who are qualified to direct research or belong to one of the categories mentioned in 1° and 2° of article 16 of the 2016 decree, on the proposal of the doctoral school management, after receiving the opinion of the thesis director.
The rapporteurs have no involvement in the doctoral student's work.
The rapporteurs make their opinion known at least fourteen days before the date scheduled for the defence, in written reports.
written reports; on this basis, the head of the institution authorises the defence. These reports are communicated to
to the jury and to the doctoral student before the defence.
Désignation des rapporteurs pour les soutenances de thèse dans l'ED SVS / Designation of rapporteurs for thesis defences in the ED SVS
Les rapporteurs sont extérieurs à l'école doctorale et à l’établissement où a été préparée la thèse (y compris établissement, unité, laboratoire, équipe, entreprise des (co)directeurs et encadrants). Ils ou elles ne doivent pas avoir participé aux travaux de la thèse ni avoir de liens d'intérêt ou de co-publication antérieure au travail de thèse avec le.la doctorant·e, ni avec la direction de thèse au cours des dix dernières années.
Les membres du CSI peuvent participer au jury de soutenance mais sans pouvoir être rapporteur préalable à la soutenance.
Rapporteurs are external to the doctoral school and to the institution where the thesis was prepared (including the institution, unit, laboratory, team, company of the (co)supervisors). They may belong to foreign higher education or research institutions or other foreign organisations. They must not have participated in the thesis work, nor have any links of interest or co-publication prior to the thesis work with the doctoral student, nor with the thesis director over the last ten years.
Members of the ISC may participate in the defence jury but may not be a rapporteur prior to the defence.
Autorisation de soutenance / authorisation to defend
Lorsqu'un.e doctorant.e et sa direction de thèse considèrent que les travaux méritent d'être soutenus,la direction de thèse transmet une proposition de jury et de rapporteur.es, les éventuelles publications, la liste les formations suivies et le mémoire. Sur cette base, la direction de l'école doctorale donne son avis au chef de l'établissement d'inscription.
When a doctoral student and his/her thesis director consider that the work deserves to be defended, the thesis director sends a proposal for a jury and a rapporteur, any publications, the list of training courses followed and the thesis. On this basis, the management of the doctoral school gives its opinion to the head of the registration institution.
Jurys de soutenance de thèse / Thesis defense juries
Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis de la direction de l'école doctorale et de la direction de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III de l'arrêté de 2016.
Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou d'enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Les membres du jury désignent parmi eux un.e président.e et, le cas échéant, un.e rapporteur.e de soutenance. Le ou la président.e doit être un.e professeur.e ou assimilé.e ou un.e enseignant.e de rang équivalent.
Le directeur ou la directrice de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision. Lorsque plusieurs établissements
sont accrédités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la convention mentionnée à l'article 5 du présent arrêté.
The thesis jury is appointed by the head of the institution after receiving the opinion of the doctoral school director and the thesis director. The number of jury members is between four and eight. At least half of the jury members must be French or foreign personalities from outside the doctoral school and the doctoral student's enrolment institution, chosen for their scientific or professional competence in the field of research concerned, subject to the provisions relating to international co-supervision of the thesis as defined in Title III of the 2016 Order.
Its composition must allow for a balanced representation of women and men. At least half of the jury must be composed of professors or equivalent staff within the meaning of article 6 of decree n° 92-70 relating to the National Council of Universities and article 5 of decree n° 87-31 for health disciplines, or of teachers of equivalent rank who are not under the authority of the ministry responsible for higher education.
The members of the jury appoint a chairperson from among their number and, if necessary, a rapporteur for the defence. The chairperson must be a professor or equivalent or a teacher of equivalent rank.
The thesis director participates in the jury, but does not take part in the decision. When several institutions are accredited to award
are accredited to award the doctorate jointly, the jury is appointed by the heads of the institutions concerned under the conditions laid down in the agreement mentioned in article 5 of this decree.
Instruction pour l'utilisation des couvertures de thèse / Instructions for the use of thesis covers
Les couvertures de thèse suivent un modèle commun à l'ensemble des établissements et écoles doctorales en Bretagne.
Prenez connaissance des instructions pour l'utilisation des couvertures de thèse:
The thesis covers follow a common model for all institutions and doctoral schools in Brittany.
Please read the instructions for using the thesis covers:
Serment de soutenance / oath of support
Depuis le 1er septembre 2022, à l’issue de la soutenance et après délivrance du titre, le docteur ou la docteure prête serment en s’engageant à respecter les principes et les exigences de l’intégrité scientifique dans la suite de sa carrière professionnelle, quel qu’en soit le secteur ou le domaine d’activité.
Since 1 September 2022, at the end of the defence and after the award of the title, the doctor takes an oath committing to respect the principles and requirements of scientific integrity in his or her subsequent professional career, whatever the sector or field of activity.
Texte du serment de soutenance / Text of the oath of office
"En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en biologie, et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l'intégrité scientifique, je m'engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu'en soit le secteur ou le domaine d'activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats."
The oath is taken individually during the defence, once the candidate has been declared admitted.
« In the presence of my peers. With the completion of my doctorate in [research field], in my quest for knowledge, I have carried out demanding research, demonstrated intellectual rigour, ethical reflection, and respect for the principles of research integrity. As I pursue my professional career, whatever my chosen field, I pledge, to the greatest of my ability, to continue to maintain integrity in my relationship to knowledge, in my methods and in my results. »