Financements

Pour un doctorat à temps complet, un niveau de financement comparable à celui que permet d'obtenir un contrat doctoral doit être recherché, et la priorité doit être donnée à des financements dédiés sous forme de contrats de travail d'une durée d'au moins trois ans à partir de la première inscription en doctorat. Si les ressources du doctorant proviennent d'une activité professionnelle non directement liée à la thèse (ex : enseignement ou profession libérale), il s'agira de s'assurer que cette activité lui laisse suffisamment de temps pour la bonne réalisation de la thèse à temps partiel en au plus six ans.

Le niveau minimal de financement exigé pour l’inscription en thèse dans l’école doctorale correspond au SMIC horaire au moment de l'inscription pour leur temps de séjour en France (cas des co-tutelles). Ce financement devra couvrir la durée de la thèse à l’Ecole Doctorale. Une attestation officielle de l’organisme bailleur justifiant du financement devra être fournie avec le dossier d’inscription. Lorsque le financement mensuel de l’organisme bailleur est inférieur au SMIC (par exemple dans le cas d’un financement étranger), le laboratoire d’accueil doit joindre lors de l’inscription une attestation d’engagement de ce dernier à abonder le financement à hauteur minimum du SMIC.

En cas de délai supplémentaire au-delà de la durée légale, le financement doit être assuré dans les mêmes conditions (nécessité d’un justificatif de financement).

Il est de la responsabilité des structures qui recrutent les doctorant.es de rechercher ou de prévoir leur rémunération.

Un contrat doctoral est un contrat à durée déterminée de 3 ans qui permet à un.e doctorant.e de se consacrer pleinement et exclusivement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse. Il est proposé par un type d’employeur spécifique : établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche. Il est d'un montant fixé par l'arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Texte de référence :

décret du 23 avril 2009, modifié par le décret du 29 août 2016

Les CDE sont des contrats à durée déterminée de 3 ans qui sont proposés chaque année par certains établissements comme l'Université de Bretagne occidentale et l'Université de Rennes 1. Le choix et la répartition des sujets de thèse financés par des CDE et la sélection des candidat.es admis.es en thèse sont soumis à des règles propres à chaque établissement.

Certains CDE sont attribués à des projets de thèse par les établissements au travers d'un appel d'offre spécifique pour mettre en oeuvre leur politique scientifique.

Le Conseil Régional de Bretagne proposent des Allocations de Recherche Doctorale (ARED). Cette aide s'adresse aux établissements porteurs des projets de thèse, vise à développer l’accueil de doctorant.es au sein des équipes de recherche implantées sur le territoire breton. L’aide correspond à 50 % des dépenses éligibles et est plafonnée à 17 500€ par an par projet. Un complément correspond à 50% du contrat doctoral doit être obtenu par les porteur.es de projet auprès d'autres organismes financeurs.

https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/allocations-recherche-doctorale-ared/

Certaines fondations ou associations proposent des financements de thèse remplissant les conditions spécifiques d'un contrat doctoral. Ils sont établis par une convention entre l’organisme et l’université qui reçoit les fonds et met en place le contrat doctoral.

Proposés par l'Ecole Normale Supérieure (ENS) ou l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), le contrat doctoral est établi par l’Université à laquelle est rattachée l’unité de recherche du ou de la doctorant.e.

Une campagne nationale "Doctorat Handicap" pour l'attribution de contrats doctoraux au bénéfice de personnes en situation de handicap est mise en place chaque année par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les dossiers de candidature sont présentés à l’université par les écoles doctorales rattachées à l’établissement, puis transmis au ministère par l’université. Les candidatures doivent être adressées à l’école doctorale à laquelle le laboratoire du projet est rattaché. Des dispositifs existent également au sein des EPST comme le CNRS.

Il s'agit d'un contrat doctoral pour que des doctorant.es puissent réaliser leur thèse dans le secteur privé. C'est un CDD de trois ans renouvelable (deux fois avec un maximum d'un an par renouvellement).

Il s'agit d'un dispositif qui vise à favoriser la recherche partenariale publique-privée en constituant des contrats de collaboration et de recherche entre une entreprise et un laboratoire académique au travers de l'embauche par l'entreprise d'un.e doctorant.e rattaché.e à l'ED.

Il s'agit d'un contrat établi entre un établissement d'enseignement supérieur et un ou plusieurs partenaires publics ou privés. parmi ceux-ci : ANR, Union européenne, ADEME...